Service public définitions

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SERVICE PUBLIC

SERVICE PUBLIC logo #334Activité socialement importante (transports, hôpitaux, …) organisée par l'administration.
Trouvé sur http://1ber.free.fr/Ensgmnt/FichMeth/Lexique.htm

Service public

Service public logo #719La notion de service public a un double sens: tantôt elle désigne l'organisme de production du service, tantôt elle vise la mission d'intérêt général confiée à celui-ci. C'est dans le but de favoriser ou de permettre l'accomplissement de la mission d'intérêt général que des obligations de service public spécifiques peuvent être impos...
Trouvé sur https://eur-lex.europa.eu/summary/glossary/public_service.html?locale=fr

service public

service public logo #1961) [nom] Activité considérée comme étant d’intérêt général. 2) Dans certaines activités, par exemple les bibliothèques, fait de se trouver au contact du public, par opposition au « service interne ».
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/service_public

Service public

Service public logo #563 En droit administratif français, la notion de service public se définit par une double approche fonctionnelle (le service public est une activité d’intérêt général) et organique (assumée par une personne publique qui la gère directement ou en délègue la gestion à une autre personne en général privée) et s’articule autour de tro...
Trouvé sur https://www.cuy.be/ecocredagri/lexique/lexique_s.htm#s

Service public

Service public logo #283Selon la définition classique du juriste Léon Duguit, désigne toute activité dont l'accomplissement doit être assuré, réglé et contrôlé par les gouvernants, parce que cet accomplissement est indispensable à la réalisation et au développement de l'interdépendance sociale, et qu'elle est de telle nature qu'elle ne peut être réalisée ...
Trouvé sur https://www.encyclopedie.fr/local/283

service public

service public logo #725 (1) Organisme qui exerce une activité d'intérêt général. (2) Activité d'intérêt général exercée par un organisme.
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/service-public/

service public

service public logo #459Délégation de service public et subvention de service public imposées par la collectivité publique n’avait pas la nature d’une aide d’État.... Mais quatre conditions doivent être réunies : les obligations de service public doivent être clairement définies,... le service prévoient dans cette hypothèse que le candidat choisi percevra...
Trouvé sur https://www.weka.fr/glossaire/service-public

Service public

Service public logo #651La notion de service public peut désigner : - # Au sens matériel, une activité d`intérêt général, assurée sous la maîtrise de la puissance publique, par un organisme (public ou privé) ;
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Service_public

Service public (émission_de_radio)

Service public logo #651Service public (émission de radio) - Service public est une émission de radio française diffusée sur France Inter, principalement à destination du consommateur et présentée par Guillaume Erner.
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Service_public_(émission_de_radio)
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